CONCERTATION PUBLIQUE 

Zones d’accélération de la production

d’énergies renouvelables du lundi 15  au vendredi 26 janvier 2024

•  De quoi parle-t-on ?

La loi APER (Accélération de la Production d’Énergie Renouvelable) du 11 mars 2023 prévoit notamment dans son article 15 la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables jugées préférentielles et prioritaires par la commune.

Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Elles permettent à notre commune de planifier son développement énergétique, d’inscrire ces zones dans les documents d’urbanisme par une modification simplifiée, voire de créer des zones d’exclusion des Énergies renouvelables (EnR), après validation des zones d’accélération.

Les zones d’accélération doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

La définition des zones d’accélération doit être effectuée pour chaque commune au plus tard le 31 mars 2024, selon des modalités réglementaires prévoyant :
• Une concertation du public selon des modalités librement définies par la commune
• Un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI
• Une délibération du conseil municipal.

=> Conformément à cette loi, les communes ont donc jusqu’au 31 mars 2024 pour proposer leurs zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Pour en savoir + : https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Observatoire-des-territoires/Amenagement-du-territoire-et-urbanisme/les-webinaires-de-la-DDTM-de-la-Somme

Votre avis nous intéresse !

Drucat prendra naturellement part à la mise en place de ce dispositif et l’a présenté lors du conseil municipal du 15 décembre 2023. Le zonage sera déterminé sous forme de carte grâce à des outils mis à disposition par les services de l’État.

D’ici là, la commune lance auprès de ses habitants une concertation publique pour définir ensemble les zones prioritaires d’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire.

Vous pouvez envoyer vos remarques ou suggestions à drucat.mairie@wanadoo.fr avant le 26 janvier 2024.

Ou rendez-vous en mairie du lundi 15 au vendredi 26 janvier 2024 pour enregistrer vos suggestions sur le registre mis à votre disposition.